Étienne Effa

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Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

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(pub gratuite)

De: EFFA Etienne
administrateur des finances publiques
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
Etat
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
JORFTEXT000047858657(source JORF)
intégration
19 Juillet 202319/07/2023
De: Etienne Effa
directeur départemental des finances publiques de la Moselle
au titre du ministère chargé du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public foncier de Lorraine
représentant titulaire du ministre chargé du budget
Remplace:M. Hugues Bied-Charreton
Groupe:
Établissement public foncier de Lorraine
conseil_administration
JORFTEXT000041999864(source JORF)
nomination
17 Juin 202017/06/2020
De: Etienne EFFA
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques de la Marne
Objet:
directeur départemental des finances publiques de la Moselle
Groupe:
Direction départementale des finances publiques de la Moselle
JORFTEXT000041601531(source JORF)
nomination
19 Février 202019/02/2020
De: Effa (Étienne)
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Champagne
Remplace:M. Ferrali (Jean-Marc)
Groupe:
Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Champagne
Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Nord - Pas-de-Calais
Conseil régional de l'ordre des experts-comptables des Pays de la Loire
Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Montpellier
Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Rhône-Alpes
Conseil régional de l'ordre des experts-comptables d'Alsace
date_debut="2015-04-01"
commissaire_gouvernement
boe_20150006_0000_0007(source BOAC)
nomination
05 Juin 201505/06/2015
De: Etienne EFFA
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine et nommé directeur régional des finances publiques de Champagne-Ardenne et du département de la Marne
Groupe:
Direction régionale des finances publiques de Champagne-Ardenne et du département de la Marne
JORFTEXT000030341230(source JORF)
réintégration
12 Mars 201512/03/2015
De: Etienne EFFA
trésorier-payeur général de 4e catégorie, en service détaché auprès de la Bibliothèque nationale de France
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 4e échelon de ce grade, puis promu
au grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 2e échelon de ce grade, et maintenu en service détaché
Groupe:
Et maintenu en service
JORFTEXT000025586851(source JORF)
titularisation
29 Mars 201229/03/2012
De: Etienne EFFA
trésorier-payeur général de 4e catégorie, en service détaché auprès de la Bibliothèque nationale de France
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
susvisé
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000025586851(source JORF)
intégration
29 Mars 201229/03/2012
De: Etienne EFFA
trésorier-payeur général
Objet:
agent comptable de la Bibliothèque nationale de France
Remplace:M. Michel ROCFORT
Groupe:
Bibliothèque nationale de France
JORFTEXT000022160667(source JORF)
nomination
04 Mai 201004/05/2010
De: Effa (Etienne, Marie, Hubert, Henri)
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
dans son corps d'origine, nommé trésorier-payeur général de 4e catégorie, titularisé dans le grade correspondant et placé en service détaché (cycle 2009, C, 1er tour, receveurs des finances, trésoriers principaux du Trésor public et directeurs départementaux du Trésor public)
chef de service comptable, sous-directeur chargé de la sous-direction CL 2, conseil fiscal, financier et économique de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000021491703(source JORF)
réintégration
18 Décembre 200918/12/2009
De: Etienne Effa
receveur des finances de 1re catégorie
Objet:
sous-directeur en charge de la sous-direction du conseil fiscal, financier et économique de la direction générale des finances publiques à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000018885792(source JORF)
nomination
31 Mai 200831/05/2008
De: Etienne Effa
receveur des finances
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
dans la limite des attributions de la sous-direction du conseil fiscal, financier et économique
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000018737934(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200830/04/2008
De: Effa (Etienne)
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Objet:
receveur des finances de 1re catégorie, maintenu affecté à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
chef de service comptable, chargé pour la direction générale de la comptabilité publique de la sous-direction des recettes de l'Etat, et titularisé dans le grade correspondant (cycle 2006, B, 8e tour, candidat au choix du Gouvernement)
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
JORFTEXT000000279483(source JORF)
nomination
21 Septembre 200721/09/2007
De: Effa (Etienne)
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, sous-directeur
Objet:
sous-directeur en charge de la sous-direction des recettes de l'Etat (4e sous-direction) à la direction générale de la comptabilité publique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
date_debut="2006-09-12"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000816598(source JORF)
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Etienne Effa
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000447152(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 200517/07/2005
De: Etienne Effa
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000262514(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 200506/07/2005
De: Etienne Effa
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000444480(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Etienne Effa
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000258119(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 200524/03/2005
De: Etienne Effa
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000606434(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Etienne Effa
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000625123(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 200423/12/2004
De: Etienne Effa
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000233539(source JORF)
délégation de signature
08 Mai 200408/05/2004
De: Etienne Effa
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000435883(source JORF)
délégation de signature
06 Mai 200406/05/2004
De: Etienne Effa
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000797516(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 200409/01/2004
De: Etienne Effa
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000797516(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 200409/01/2004
De: Etienne Effa
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000797516(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 200409/01/2004
De: Etienne Effa
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000797516(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 200409/01/2004
De: Etienne Effa
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000610280(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 200409/01/2004
De: Etienne Effa
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000610280(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 200409/01/2004
De: Etienne Effa
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000610280(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 200409/01/2004
De: Etienne Effa
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000610280(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 200409/01/2004
De: Effa (Etienne)
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directeur en charge de la sous-direction des recettes de l'Etat (4e sous-direction) à la direction générale de la comptabilité publique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000610320(source JORF)
nomination
14 Septembre 200314/09/2003
De: Effa (Etienne)
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
directeur de projet au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Direction de projet au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
JORFTEXT000000610320(source JORF)
cessation de fonction
14 Septembre 200314/09/2003
De: Etienne Effa
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000229832(source JORF)
délégation de signature
06 Août 200306/08/2003
De: Etienne Effa
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000229832(source JORF)
délégation de signature
06 Août 200306/08/2003
De: Etienne Effa
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000229832(source JORF)
délégation de signature
06 Août 200306/08/2003
De: Etienne Effa
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000229832(source JORF)
délégation de signature
06 Août 200306/08/2003
De: Etienne Effa
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000229671(source JORF)
délégation de signature
06 Août 200306/08/2003
De: Etienne Effa
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000229671(source JORF)
délégation de signature
06 Août 200306/08/2003
De: Etienne Effa
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000229671(source JORF)
délégation de signature
06 Août 200306/08/2003
De: Etienne Effa
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000229671(source JORF)
délégation de signature
06 Août 200306/08/2003
De: Etienne Effa
directeur de projet, directeur adjoint du programme COPERNIC, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000776564(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Etienne Effa
directeur de projet, directeur adjoint du programme COPERNIC, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000776561(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Etienne Effa
directeur de projet, directeur adjoint du programme COPERNIC
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000231925(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Etienne Effa
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000231925(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Etienne Effa
directeur de projet, directeur adjoint du programme Copernic
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000413708(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 200222/06/2002
De: Etienne Effa
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000413708(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 200222/06/2002
De: Effa (Etienne)
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
directeur de projet auprès du directeur général de la comptabilité publique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000767308(source JORF)
nomination
24 Janvier 200124/01/2001
De: Etienne Effa
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000766435(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: Etienne Effa
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000766841(source JORF)
délégation de signature
06 Septembre 200006/09/2000
De: Etienne Effa
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000583346(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 200007/06/2000
De: Etienne Effa
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000399604(source JORF)
délégation de signature
04 Juin 200004/06/2000
De: Etienne Effa
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000398847(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 200023/04/2000
De: Etienne Effa
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000582673(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 200022/04/2000
De: Etienne Effa
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000750490(source JORF)
délégation de signature
27 Février 200027/02/2000
De: Etienne Effa
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000570355(source JORF)
délégation de signature
25 Février 200025/02/2000
De: Etienne Effa
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000762297(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 199926/11/1999
De: Etienne Effa
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000395581(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 199927/06/1999
De: Etienne Effa
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000211858(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 199927/06/1999
De: Effa (Etienne)
Objet:
Tableau d'avancement et arrêté du 10 mars 1999 portant promotion (Institut national de la statistique et des études économiques)
TABLEAU D'AVANCEMENT DE CLASSE DES ADMINISTRATEURS DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES (ANNEE 1998)
Administrateurs de 1re classe proposés
pour la hors-classe
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000000576568(source JORF)
inscription
30 Mars 199930/03/1999
De: Etienne Effa
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000391732(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Etienne Effa
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000208643(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Etienne Effa
administrateur de l'Institut national de la stastistique et des études économiques
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000574050(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 199805/09/1998
De: Etienne Effa
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000574049(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 199805/09/1998
De: Etienne Effa
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000375895(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 199813/06/1998
De: Etienne Effa
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000741304(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 199812/06/1998
De: Etienne Effa
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000570221(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 199810/04/1998
De: Etienne Effa
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000570220(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 199810/04/1998
De: Etienne Effa
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000753163(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 199724/12/1997
De: Etienne Effa
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000202330(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 199724/12/1997
De: Effa (Etienne)
Objet:
Tableau d'avancement des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques (année 1996)
Administrateurs de 2e classe proposés pour la 1re classe
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (année 1996)
JORFTEXT000000171845(source JORF)
inscription
29 Juin 199629/06/1996
De: Effa (Etienne)
Objet:
administrateurs de 2e classe, 2e échelon, de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="1990-07-01"
JORFTEXT000000707562(source JORF)
nomination
26 Septembre 199026/09/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.